Conditions d’utilisation

Produits Conditions d’utilisation  

Ce document définit les termes et conditions d’utilisation des logiciels d’East Imperial Soft et des textes, graphiques et autres matériels protégés par les droits d’auteur mis à disposition par East Imperial Soft.

Contrat de licence de l’utilisateur final

Les logiciels et autres matériels protégés les accompagnant disponibles sur ce site East Imperial Soft sont la propriété de East Imperial Soft et protégés par les droits d’auteur. Les logiciels, textes, graphiques et autres matériels disponibles sur ce site Web sont la propriété d’East Imperial Soft et leur utilisation est régulée par les termes du contrat de licence applicable. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logiciels concernés.

Téléchargement et distribution

Les logiciels et autres matériels protégés disponibles sur ce site Web sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer les logiciels mis à disposition sur ce site Web sauf indication contraire dans le présent contrat.

Notre permission

Vous pouvez être autorisé à distribuer nos logiciels si vous obtenez une permission préalable écrite d’East Imperial Soft.

East Imperial Soft propose ses produits dans deux éditions : l’édition gratuite de démonstration et l’édition complète sous licence. Ces éditions sont régulées par des termes de licence et de distribution différents.

Version de démonstration

Nous autorisons la redistribution limitée de la version de démonstration, comme prévu par les termes ci-dessous. Vous pouvez redistribuer nos logiciels uniquement avec les fichiers d’installation originaux. Aucune modification des fichiers d’installation n’est autorisée. Le désassemblage, le reconditionnement ou le regroupement avec un installateur est totalement interdit.

La version de démonstration est licenciée pour une utilisation personnelle, non lucrative et non commerciale. Vous êtes autorisé à télécharger et installer les versions de démonstration de nos logiciels sur autant d’ordinateurs que souhaité, gratuitement et sans notre permission préalable.

Vous n’êtes pas autorisé à encaisser ou solliciter des paiements pour la version de démonstration gratuite ou à profiter d’une quelconque autre manière de la redistribution de nos logiciels. Une exception à cette règle : les sites Web supportés par la publicité comme les blogs ou portails de téléchargement de logiciels. Vous êtes également autorisé à solliciter un paiement pour un support physique ou des frais de livraison si un ou plusieurs de nos logiciels sont distribués sur un CD, DVD, Blu-Ray ou tout autre support physique.

Logiciel licencié

Vous êtes autorisé à n’utiliser qu’une (1) seule copie licenciée de notre logiciel. Vous êtes autorisé à créer une (1) copie de sauvegarde de votre logiciel licencié à des fins de sauvegarde uniquement. Vous n’êtes aucunement autorisé à distribuer, partager ou autrement rendre disponible votre clé d’enregistrement personnelle, code de déverrouillage ou toute autre information relative à la licence et permettant le déblocage de l’ensemble des fonctionnalités d’un de nos logiciels. Si nous découvrons que vous êtes en violation de ces termes, nous nous réservons le droit de révoquer votre licence de la version complète de notre logiciel. Si nous révoquons votre licence, vous ne pourrez plus enregistrer les fichiers récupérés avec notre logiciel.

Licence commerciale

East Imperial Soft propose différents types de licence. La licence Home permet une utilisation non commerciale chez le particulier ou dans les très petites entreprises. La licence Professional ou Office permet l’utilisation de nos logiciels au sein des grandes entreprises et permet la récupération de données sur les supports de stockage appartenant aux employés de l’organisation qui possède une licence de notre logiciel. Cependant, la licence Professional/Office ne permet pas la mise en place d’une prestation de récupération de données pour des tiers, et ce même si cela est organisé sans but lucratif. La licence Commercial permet de fournir des prestations de récupération de données pour des tiers.

Exclusion de garantie

Nos logiciels sont fournis TELS QUELS, sans aucune garantie explicite ou implicite. Nous déclinons explicitement toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. En achetant l’un de nos logiciels, vous acceptez de l’utiliser à vos risques et périls.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d’East Imperial Soft n’est en aucun cas engagée pour tous les préjudices, y compris mais sans s’y limiter tous les préjudices directs, indirects, accidentels, spéciaux ou punitifs, y compris, sans limitation, tout préjudice résultant de pertes d’affaires, de pertes de données, de pertes d’opportunités d’affaires, de pertes ou préjudices ou de dommages matériels et quelle que soit la forme du dommage matériel, résultant de l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’impossibilité de l’utilisation d’un de nos logiciels, et ce même si East Imperial Soft a été informé au préalable d’une possibilité de tels dommages.

Dans tous les cas, la responsabilité d’East Imperial Soft en ce qui concerne les dispositions du présent contrat doit être limitée au prix d’origine de nos logiciels.

Avis sur le droit d’auteurs

Tous les logiciels, textes, images et autres contenus sur ce site Web sont la propriété d’East Imperial Soft et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur.