Licence
Magic Word Recovery Copyright © 2002 – 2023 East Imperial Soft.
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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT – À LIRE AVEC ATTENTION Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un contrat légal conclu entre vous (une personne physique ou morale) ci-après désigné le « LICENCIÉ » et la société East Imperial Soft ci-après désignée « East Imperial Soft » relatif au produit logiciel Magic Word Recovery ci-après désigné « LOGICIEL ». En installant, copiant ou utilisant d’une quelconque autre manière le LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les termes de ce CLUF. Si vous n’acceptez pas les termes de ce CLUF, n’achetez pas, n’installez pas ou n’utilisez pas le LOGICIEL.
East Imperial Soft peut disposer de brevets, applications de brevet, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux sujets traités dans ce document. La détention de ce document ne vous concède aucune licence sur ces brevets, marques, droits d’auteur ou autres propriétés intellectuelles.
LICENCE LOGICIEL
Des lois et traités internationaux sur le copyright ainsi que d’autres lois ou traités sur la propriété intellectuelle protègent le LOGICIEL. Le LOGICIEL est concédé au titre d’une licence ; il n’est pas vendu.
1. OCTROI D’UNE LICENCE.
Ce CLUF vous concède les droits suivants :
– Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL. L’ « utilisation » du LOGICIEL signifie que vous avez chargé, installé ou exécuté le LOGICIEL sur un ordinateur ou un serveur.
– Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL dans le respect de toutes les lois applicables et non pas à des fins illégales, quelle qu’elles soient. Sans limiter ce qui précède, l’usage, l’affichage ou la distribution de ce LOGICIEL associé à un matériel à orientation pornographique, raciste, vulgaire, obscène, diffamatoire, injurieuse, incitant à la haine, discriminatoire ou présentant des préjugés basés sur la religion, l’héritage ethnique, l’orientation sexuelle ou l’âge est strictement interdit.
2. DISTRIBUTION.
Ce LOGICIEL peut être distribué, à condition que :
– Cette distribution inclut uniquement le fichier de distribution d’origine fourni par East Imperial Soft. Vous n’avez pas le droit de modifier, supprimer ou ajouter un ou plusieurs fichiers dans le fichier de distribution ni modifier le LOGICIEL quelle qu’en soit la manière.
– Aucun paiement n’est à la charge de la personne recevant ce LOGICIEL, mis à part des frais de conditionnement et d’autres frais généraux raisonnables.
3. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
– Vous n’avez pas le droit de procéder à de l’ingénierie inverse, recompiler, désassembler, modifier, traduire le LOGICIEL ni d’essayer de découvrir le code source du LOGICIEL.
– Vous n’avez pas le droit de transférer, vendre, revendre, mettre en vente ou distribuer le LOGICIEL quelle que soit la manière, excepté en accord avec le paragraphe 2 ci-dessus. Pour obtenir des informations sur East Imperial Soft Software, contactez-nous à l’adresse [email protected].
4. GARANTIE LIMITÉE.
CE LOGICIEL ET LES FICHIERS L’ACCOMPAGNANT SONT VENDUS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE D’APTITUDE À L’EMPLOI OU DE QUALITÉ MARCHANDE, OU TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS RISQUES ET PÉRILS.
5. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, en aucun cas East Imperial Soft, ses employés, prestataires, agents, distributeurs ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage particulier, accidentel, indirectement ou consécutivement causé, quel qu’en soit la nature (y compris sans limitation, les pertes de profit, interruptions d’activité, pertes d’informations, pertes de données, pertes d’opportunités commerciales, pertes ou dommages causés à la propriété, blessures portées à une personne ou pertes pécuniaires quelles qu’elles soient,) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le LOGICIEL, et ce même si East Imperial Soft a été informé de l’éventualité de tels dommages). Dans tous les cas et conformément au présent « CLUF », l’entière responsabilité de East Imperial Soft est limitée EXCLUSIVEMENT AU REMPLACEMENT DU PRODUIT.
6. DROIT APPLICABLE.
Ce contrat est régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois du Canada. Par la présente, vous reconnaissez et vous soumettez à la juridiction non exclusive des cours de Toronto, en Ontario et de toute cour d’appel locale compétente. Si une disposition devait se révéler illicite, nulle ou autrement inapplicable, cette disposition serait réputée séparable de cette licence et n’affecterait pas la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition.
East Imperial Soft se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par la présente.
VALIDATION
Moi, le LICENCIÉ, certifie avoir lu le CLUF ci-dessus et accepte les termes et conditions du contrat. J’accepte également que le CLUF remplace tout contrat antérieur, écrit ou verbal, pouvant exister entre moi et East Imperial Soft et relatif au LOGICIEL.
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